Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par Calorivensium. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Calorivensium.
Description du Service
Calorivensium propose un service de conseil en planification financière via un abonnement mensuel de 250€. Ce service inclut l'analyse de votre situation, des recommandations personnalisées et un suivi régulier de vos objectifs financiers.
Les services sont fournis sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés selon nos capacités opérationnelles.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
- Respecter les lois et règlements applicables dans vos décisions financières
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès personnels
- Utiliser les conseils fournis de manière responsable et adaptée à votre situation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou contraires aux réglementations financières en vigueur
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses intentionnellement
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Calorivensium ou de tiers
- Perturber le fonctionnement de nos systèmes ou compromettre leur sécurité
- Utiliser nos conseils pour des activités de blanchiment ou de financement illégal
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de Calorivensium. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Calorivensium.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître nos pratiques en matière de collecte et traitement des données. Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel est facturé à l'avance selon les modalités suivantes :
- Montant : 250€ TTC par mois, incluant tous les services décrits
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois sur le compte bancaire renseigné
- Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours avant la prochaine échéance
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Calorivensium est limitée conformément à la réglementation applicable aux services de conseil financier.
Limitation Importante
Notre responsabilité ne peut excéder le montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Calorivensium contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des services ou informations fournis.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à la médiation de l'ACPR ou à un médiateur agréé avant saisine des tribunaux compétents.
La médiation se déroule selon les règles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
Accéder à la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions s'avère invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Accord Complet
Ces conditions générales constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'objet des présentes.
Modifications des Conditions
Calorivensium se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours après notification par email ou publication sur le site.
Vous serez informé de toute modification significative par email à l'adresse renseignée dans votre compte.
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@calorivensium.sbs
Email : contact@calorivensium.sbs
Téléphone : +33745760153
Adresse : 9–11 Rue Gaston Boyer, 51100 Reims
Conditions en vigueur depuis le : 6 août 2025
Agréé par l'ACPR sous le numéro 05696